RETRAITE
Ancienneté supérieure à 10 ans L'indemnité légale est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail.
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TECHNIP FRANCE
SERVICE RESSOURCES HUMAINES
Le xx/xx/200N,
A (Lieu)
Note d’information
A l’attention de l’ensemble du personnel
Objet : Mise en place d’un compte épargne-temps
Emetteur : Benoit VILLENEUVE |
Destinataires : A l’ensemble du personnel de France Métropolitaine ( sauf VRP)
Etablie le 16/07/n Rédigée le 19/07/n Applicable le : 01/08/n |
NOTE DE SERVICE N°2
Benoit VILLENEUVE
Directeur Ressources Humaine
Modele Fiche de POSTE: fiche_de_poste
Modele profil de poste:Profil_de_poste_modele ET Exemple modele rempli Modele_profil_de_poste
REDACTION D'UNE ANNONCE (ne pas mettre les intitulés)
Entreprise: Brève présentation, secteur d'activité,chiffre d'affaire...)
Poste: Intitulé, résumés des missions, dates de prise de fonction, type de contrat
Dire personne à laquelle elle est rattachée
Profil: Qualification, aptitudes , expérience, compétences
Contact: coordonnées pour répondre à l'annonce (mail, adresse postale, téléphone...) "Merci d'adresser une LM accompagné d'un CV a l'attention de..." adresser à quelqu'un Mr/Mme (Nom)
Dossier formation à envoyer à l'OPCA:
Plan de formation:
Coût pédagogique HT --> Cout de formation
Salaire BRUT --> BRUT/151.67 * nb d'heures = X
Charges patronales --> X + 45%
Restauration --> Montant sur URSSAF Frais professionnels
Hébergement --> Idem
Transport --> à calculer via SNCF ou frais kilométriques URSSAF
Si formation HORS temps de travail on ne met pas coût salaire brut chargé on met ALLOCATION FORMATION
ALLOCATION FORMATION = moyenne des 12 derniers mois de salaires * 50%
Ajouter 4 colonnes: taux horaire, taux horaire chargé et rémunération globale, Catégorie (1 ou 2)
En dessous du tableau de formation Cat 1 : adaptation au poste de travail et Cat2: Développement des compétences
LIEN PLAN DE FORMATION:
1) Connaissance des faits
max 2 mois
2) Convocation
5 jours ouvrables
3) Entretien
Min 2 jours ouvrables
Max 1 mois
4) Notification
CALCUL MONTANT CONGÉS PAYÉS:
On doit faire les 2 méthodes et garder la plus favorable pour le salarié
Salaire BRUT/26*nb jours CP pris
Période de référence : Salaire BRUT * 12 (par exemple 2000€ * 12 = 24000€ si 12 mois de présence)
Total des salaires BRUT/10 (24000/10=2400)
2400/30*Nb jours CP
SOLDE DE TOUT COMPTE D'UN CDD
MALADIE (en calendaire)
1) Retenue sur salaire = salaire BRUT/30 * nb jours arrêt
2) Jours Sécu: Nb jours arrêt - 3 jours carences
3) Salaire Journalier de Référence (SJR): 3 derniers salaires / 91.25 = X
4) Indemnités Journalières de Sécurité Sociale: X/2 = Y
5) IJSS nette: Y - 6.70% (taux CSG CRDS) = Z
6) Période: Z * nb jours Sécu (vu en petit 2)
BRUT de base - retenue sur salaire = BRUT final
ACCIDENT DE TRAVAIL
PROCEDURE:
1) feuille d'AT
2) Déclaration D'AT CERFA
3) Inscription registre AT
4) Dès réception arrêt envoie attestation salaire
CALCUL:
Pas de carence
1) Retenue sur salaire = salaire BRUT/30 * nb jours arrêt correspond à ligne en haut absence salaire en négatif (dans fiche) en
2) SJR: Salaire BRUT/30,42
3) IJSS BRUTE journalière: SJR*60% = M
4) IJSS BRUTE PERIODE TOTALE = M * nb jours arrêt = N
N - 6,7% = P
(salaire BRUT/30 * nb jours arrêt) * 90% = R
Nb jours arrêt * M = T
P - T = A correspond dans fiche au maintien employeur en haut en positif
INDEMNITES LICENCIEMENT
Jusque 10 ans d'ancienneté 1/4 * BRUT * Durée
Au dela de 10 ans 1/3 * BRUT * Durée
Par exemple pour une ancienneté de 7 ans et 3 mois salaire BRUT 2845€ >> (1/4 * 2845* 7) + (1/4 * 2845 * 3/12)
Pour une ancienneté de 15 ans et 9 mois salaire BRUT 2250 << (1/4 * 2250 * 10) + (1/3 * 2250 * 5) + (1/3 * 2250 * 9/12)
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Mode de calcul du délai de carence entre deux contrats temporaires
= (date du jour - date de départ) /365,25
Créer cellule date du jour et la verrouiller dans la formule
(Nb d'entrées + Nb sorties)/2
effectif moyen
on inclut comme nb de sorties: démissions, licenciement, retraite
Nb de CDD/effectif total
F=effectif tranche/effectif totale de la population
1) Ajouter colonne centre tranche et indiquer montant
2) Ajouter colonne centre tranche*effectif et calculer
Salaire Moyen = total centre tranche*effectif/total effectif
1) Classer les valeurs dans l'ordre croissant
2) Calculer le rang de la médiane: (effectif total)/2 si effectif pair
Si effectif impair (effectif total +1)/2
3) Repérer la valeur de la médiane
Exemple:
15€ + 5% = 15+(15*5%)
(Année récente - Année Ancienne) / Année Ancienne
Effectif Effectif cumulé croissant
30 30
40 70 (30+40)
50 120 (70+50)
60 180 (120 + 60)
Même principe sauf que le 1er ECD sera le total effectif et on soustrait la même ligne effectif.
Calculer le rang de la médiane (effectif total + 1)/2 uniquement si effectif impaire, si effectif paire/2
Calculer les ECC
Repérer dans quelle tranche se trouve la médiane
Repérer la valeur de début de la tranche de la médiane
Calculer la position de la médiane dans sa tranche (rang de la médiane - effectif cumulé précédent)
Caculer l'écart de la tranche de la médiane
Repérer l'efffectif de la tranche de la médiane
Calculer la valeur de la médiane avec la formule
Me=valeur de début de la tranche de Me + (position de la Me *écart de tranche /effectif de la tranche)
Nbre dheures*52 semaines / 12 mois
Calcul SALAIRE MENSUEL
1498.47 (Smic temps plein) / 151.65 (temps plein 35h) * durée mensuelle
Horaire hebdo*52
12
Salaire temps plein * durée mensuelle
151,67
CONVERSION MINUTES CENTIEME
MDEF