CALCUL MONTANT CONGÉS PAYÉS:

On doit faire les 2 méthodes et garder la plus favorable pour le salarié

METHODE DU 26ème ou du maintien de salaire:

Salaire BRUT/26*nb jours CP pris

METHODE DU 10ème:

Période de référence : Salaire BRUT * 12 (par exemple 2000€ * 12 = 24000€ si 12 mois de présence)

Total des salaires BRUT/10 (24000/10=2400)

2400/30*Nb jours CP

SOLDE DE TOUT COMPTE D'UN CDD

Prime précarité: Total des salaires BRUT * 10% (Indemnités Fin Contrat)
(Total des salaires BRUT + IFC) * 10% (Indemnités compensatrices Congés Payés)

MALADIE (en calendaire)

1) Retenue sur salaire = salaire BRUT/30 * nb jours arrêt

2) Jours Sécu: Nb jours arrêt - 3 jours carences

3) Salaire Journalier de Référence (SJR): 3 derniers salaires / 91.25 = X

4) Indemnités Journalières de Sécurité Sociale: X/2 = Y

5) IJSS nette: Y - 6.70% (taux CSG CRDS) = Z

6) Période: Z * nb jours Sécu (vu en petit 2)

BRUT de base - retenue sur salaire = BRUT final

ACCIDENT DE TRAVAIL

PROCEDURE:

1) feuille d'AT

2) Déclaration D'AT CERFA

3) Inscription registre AT

4) Dès réception arrêt envoie attestation salaire

CALCUL:

Pas de carence

1) Retenue sur salaire = salaire BRUT/30 * nb jours arrêt correspond à ligne en haut absence salaire en négatif (dans fiche) en

2) SJR: Salaire BRUT/30,42

3) IJSS BRUTE journalière: SJR*60% = M

4) IJSS BRUTE PERIODE TOTALE = M * nb jours arrêt = N

N - 6,7% = P

(salaire BRUT/30 * nb jours arrêt) * 90% = R

Nb jours arrêt * M = T

P - T = A correspond dans fiche au maintien employeur en haut en positif

INDEMNITES LICENCIEMENT

Jusque 10 ans d'ancienneté 1/4 * BRUT * Durée

Au dela de 10 ans 1/3 * BRUT * Durée

Par exemple pour une ancienneté de 7 ans et 3 mois salaire BRUT 2845€ >> (1/4 * 2845* 7) + (1/4 * 2845 * 3/12)

Pour une ancienneté de 15 ans et 9 mois salaire BRUT 2250 << (1/4 * 2250 * 10) + (1/3 * 2250 * 5) + (1/3 * 2250 * 9/12)

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Quelle rémunération pour les heures supplémentaires ?

L-Expert-comptable.com a créé pour vous un outil de calcul de rémunération des heures supplémentaires. Il se base sur la durée légale du travail appliquée dans l'entreprise et le nombre d'heures effectuées de manière hebdomadaire pour pouvoir évaluer le montant de la rémunération des heures supplémentaires.

https://www.l-expert-comptable.com

Mode de calcul du délai de carence entre deux contrats temporaires

Mode de calcul du délai de carence entre deux contrats temporaires

Le délai de carence est égal: au tiers de la durée du contrat précédent, renouvellements inclus, pour les contrats de 14 jours et plus, à la moitié de la durée du contrat précédent, renouvellements inclus, pour les CDD de moins de 14 jours.

https://www.easycdd.com

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